* Certaines modalités s’appliquent. Cliquez ici pour en savoir plus et prendre connaissance des restrictions sur l’admissibilité à l’offre. Pour être admissibles à l’offre, les commerçants doivent conclure une entente de traitement des transactions par cartes de crédit et de débit en plus de louer ou d’acheter un appareil de Moneris. L’offre est susceptible d’être retirée ou annulée en tout temps. La promotion est en vigueur du 4 novembre 2019 au 31 décembre 2020. ** Le commerçant doit remettre à Moneris ses relevés de traitement des transactions par cartes Mastercard, Visa et Interac pour une période d’un mois. La comparaison des taux pour l’offre de Moneris se basera sur les tarifs (déterminés par Moneris) offerts pour des services comparables apparaissant dans les relevés de traitement fournis. Les frais uniques ou de mise en service, les frais de location d’appareil, les frais d’évaluation et les autres frais ponctuels ne seront pas pris en compte dans la comparaison des taux. Les commerçants qui participent actuellement à un programme de service à l’intention de franchisés, d’associations professionnelles ou d’associations membres ne sont pas admissibles à l’offre de tarifs équivalents ou moindres. La comparaison est valable à compter de la date où les relevés de l’acquéreur actuel sont remis par le commerçant comparativement à la date des tarifs offerts par Moneris. L’offre de tarifs équivalents ou moindres est susceptible d’être modifiée, retirée ou annulée en tout temps et ne peut pas être combinée à une autre offre. *** La garantie de satisfaction de 90 jours se limite à la renonciation de Moneris aux frais d’annulation, de désactivation et de retour qui seraient normalement applicables si le commerçant résilie n’importe laquelle des Ententes dans les 90 jours suivant sa date d’entrée en vigueur. Tous les autres frais, coûts et modalités des Ententes s’appliquent. ¹ Le délai de règlement dépend du moment de la journée et du jour de la semaine où les données de traitement sont reçues, ce qui inclut les fins de semaine et les jours fériés, ainsi que des politiques et procédures en matière de règlement de RBC. ² Selon le volume total de traitement au Canada. ³ Selon la capitalisation boursière. D’autres modalités peuvent s’appliquer.
 
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